Les statuts de l'association

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

"MILLE ET UNE NOTES"

Article 2

L'objet de cette association est d’enseigner la pratique d’instruments de musique et le chant. Elle remplace l'Association Musicale pour la Région Drouaise qui a décidé de changer son nom lors de son assemblée générale du 6 Novembre 2003.

Article 3

Le siège social est fixé à La Maison du Luat Clairet, 10 rue de l'ancienne mairie, 28 500 LURAY.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.

Article 4

L'association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents

Article 5

Les membres :
- sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisation.
- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui aident financièrement l'association.
- sont membres actifs, ceux qui adhèrent au but de l'association, à jour de leur cotisation et qui respectent le règlement intérieur.

Article 6

La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motifs graves après avoir invité l’intéressé à faire valoir ses droits à la défense devant le conseil d’administration.

Article 7

Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations
- le montant des subventions
- les recettes résultant des activités et services de l'association.

Article 8

Le trésorier a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et les dépenses. Avant chaque début d’exercice, le budget prévisionnel annuel doit être adopté par le conseil d’administration.

Article 9

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit une fois par an.

Une convocation qui comporte l’ordre du jour, est adressée à chaque membre par lettre simple deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale.

Article 10

L'assemblée générale élit, au scrutin secret, en son sein un conseil d’administration de 9 membres majeurs qui sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

L'association est dirigée par un conseil d’administration. 

Après chacun de ses renouvellements, le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de au moins trois personnes : un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 12

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche, doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration, puis être présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. 

Article 13 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s'il n'est pas majeur.

Article 14 - Assemblée générale ordinaire

Le président, assisté de ses membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ce bilan doit être présenté à l’assemblée dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, à scrutin secret du tiers des membres du conseil d’administration.

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Article 16

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 17 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. (Consulter le réglement)

Article 18 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres actifs présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à la loi de 1901 et au décret du 16 Août 1901 relatifs aux associations.

Fait à LURAY le 18 octobre 2006

La Présidente

Le trésorier

 

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